Réception de l'ouvrage et responsabilité pour les défauts

Le principe est que tous les partenaires de l’alliance s’engagent à signaler immédiatement à l’équipe de gestion de l’alliance tout écart par rapport aux objectifs convenus (caractéristiques de l’ouvrage ou d’autres travaux ou services dus, délais, etc. L’objectif est de permettre une réaction rapide de tous les partenaires de réalisation afin de limiter autant que possible les inconvénients pour tous les partenaires de l’alliance. Cette obligation ne se limite pas à leurs propres prestations et domaines respectifs.

Tous les écarts par rapport aux objectifs convenus, qui sont constatés ou prévisibles avant la réception de l’ouvrage, sont corrigés par les partenaires de réalisation les mieux placés pour le faire, indépendamment de la cause et de la question de savoir qui est à l’origine de l’écart. Les frais occasionnés sont imputés aux coûts cibles 1.

Dans la mesure où un sous-traitant d’un partenaire de l’alliance (ou de plusieurs partenaires de l’alliance) est responsable de l’écart ou de ses conséquences, c’est en principe ce sous-traitant qui doit effectuer la réparation à ses frais (et donc sans influence sur le prix de revient des partenaires de l’alliance), et le ou les partenaires de l’alliance concernés doivent faire valoir leurs droits découlant du contrat de sous-traitance.

Les partenaires de réalisation doivent fournir au maître d’ouvrage des prestations exemptes de défauts dans le cadre des domaines de prestations qui leur sont respectivement attribués par contrat. Toute responsabilité individuelle est cependant exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi. Les défauts causés intentionnellement ou par négligence grave (et les conséquences qui en découlent) sont exclus de cette exclusion de responsabilité.

Les partenaires de l’alliance s’engagent, dans le contrat d’alliance, à assumer les obligations de prestations liées à l’élimination des défauts et à recevoir en contrepartie une rémunération selon les règles relatives aux coûts cibles 2. Cet accord s’applique indépendamment de la question de savoir qui a contribué à l’apparition des défauts en question.

Dans la mesure où un sous-traitant ou un fournisseur est responsable de la non-conformité ou de ses conséquences vis-à-vis d’un (ou de plusieurs) partenaire(s) de l’alliance, les demandes de réparation des défauts doivent être faites auprès du sous-traitant, respectivement du fournisseur.