Caractéristiques du contrat d'alliance

Pour le distinguer du contrat d’entreprise traditionnel, le contrat d’alliance de projet est appelé « contrat d’alliance ». Celui-ci contient les accords relatifs à la fourniture des prestations et à la culture de collaboration. La structure du contrat est un contrat (non décrit par le législateur) similaire à un contrat d’entreprise (contrat innommé similaire à un contrat d’entreprise).

La fiche SIA 2065 indique clairement que tout doit être entrepris, que des règles claires doivent être établies afin de ne pas donner l’impression que l’alliance de projets est une société simple (communauté de travail). Cela remettrait en question le principe de base important de la prise en charge commune des risques.

Le contrat d’alliance est généralement un contrat multipartite par lequel le maître d’ouvrage conclut avec les différents partenaires de réalisation l’accord de prestations correspondant, mais en incluant le principe de la prise en charge commune des risques. En théorie, il serait également possible de conclure des contrats individuels parallèles, mais cela n’est pas recommandé.

Les éléments caractéristiques suivants doivent être représentés dans le contrat d’alliance :

• Définition commune de l’étendue des prestations
• Équipe de projet Alliance – décisions en fonction des objectifs du projet
• Accord sur les coûts cibles et rémunération liée aux résultats
• Gestion commune des risques
• Incitations supplémentaires
• Limitations réciproques de la responsabilité