FAQ

FAQ : Organisation et organes de décision

• D.1 Qu'est-ce que l'équipe de gouvernance de l'Alliance et quel est son rôle ?

  L’équipe de gouvernance de l’alliance est l’organe de direction suprême de l’alliance de projet et est responsable de sa supervision, de sa direction stratégique et de la gestion globale du projet.

  Chaque partenaire de l’alliance délègue au sein de l’équipe de gouvernance de l’alliance au moins un dirigeant de sa propre organisation, directement habilité à prendre des décisions dans le cadre du contrat d’alliance et dûment qualifié, et désigne au moins un suppléant. Le nombre concret de représentants de chaque partenaire de l’alliance au sein de l’équipe de direction doit être convenu dans le contrat d’alliance.

  L’équipe de gouvernance de l’alliance ne devrait pas dépasser dix personnes. Si l’équipe est plus grande, il y a un risque de perte d’efficacité dans le travail de l’équipe de direction et de retards dans le projet.

• D.2 Qu'est-ce que l'équipe de direction de l'Alliance et quel est son rôle ?

  L’équipe de direction de l’alliance est responsable, avec l’équipe de projet de l’alliance, de la direction et du contrôle des activités quotidiennes. Les domaines de la sécurité au travail et de la protection de la santé, de l’environnement et de l’assurance qualité en font également partie.

  L’équipe de direction de l’alliance prend toutes les décisions nécessaires à cet effet, dans le respect des compétences décisionnelles définies par le contrat d’alliance et, dans ce cadre, par l’équipe de gouvernance de l’alliance.

  Les décisions de l’équipe de direction de l’Alliance ne peuvent être prises qu’à l’unanimité.

• D.3 Qu'est-ce que l'équipe de projet Alliance et quelle est sa mission ?

  L’équipe de projet de l’alliance comprend toutes les autres personnes actives au niveau opérationnel dans l’alliance de projet et chargées de la mise en œuvre des processus d’étude, d’exécution et de soutien. Les partenaires de l’alliance appliquent le principe de la « meilleure personne pour le poste ».

  Dans la mesure du possible, l’équipe de projet de l’Alliance travaille dans des locaux communs qui permettent un travail d’équipe direct.

• D.4 Comment s'effectue la prise de décision ?

  • Dans l’équipe de projet de l’Alliance: Les décisions au sein de l’équipe de projet de l’alliance sont prises de manière à ce que les objectifs du projet soient atteints de manière optimale (principe « best for project »).
    Si aucune décision ne peut être prise par consensus, la question en question doit être soumise à l’équipe de gestion de l’alliance pour décision.

  • Au sein de l’équipe de direction de l’Alliance: Chaque membre a droit à une décision qui doit être prise à l’unanimité.
    Si une décision unanime ne peut être trouvée, la question en question doit être soumise à l’équipe de gouvernance de l’Alliance pour décision.

  • Dans l’équipe de gouvernance de l’Alliance: Chaque membre dispose d’une décision qui doit être prise à l’unanimité. Sont réservées les décisions qui reviennent au seul maître d’ouvrage en vertu du contrat d’alliance (p. ex. l’interruption du projet).
    Dans le cas où l’unanimité ne peut être obtenue, des règles de résolution des conflits devraient être convenues dans le contrat d’alliance.

• D.5 Y a-t-il une différence de pondération entre les partenaires de l'alliance ?

  Non, chaque partenaire de l’alliance a en principe le même droit de vote dans le projet.

• D.6 Il y aura une nette différence entre les partenaires en ce qui concerne l'ampleur du projet. Comment parvenir à un traitement équitable ?

  Dans l’Alliance, le principe est que tous s’engagent ensemble à obtenir le meilleur résultat possible pour le projet, raison pour laquelle tous les partenaires de l’Alliance sont sur un pied d’égalité, quelle que soit leur part. D’un point de vue financier, on entend par « meilleur résultat possible » le fait de respecter les objectifs de coûts, voire de ne pas les atteindre.

  Tous les partenaires de l’alliance participent finalement au résultat financier final en fonction des différents taux de participation et de leur capacité individuelle à assumer des risques. Le risque d’une participation plus élevée aux coûts par les partenaires de l’alliance ayant une part élevée de prestations et de risques (en cas de dépassement des coûts) est contrebalancé par la possibilité d’une participation plus élevée aux coûts en cas de baisse des coûts (ce qui devrait être l’objectif principal). Le système de rémunération est donc équilibré et équitable, mais il doit être soutenu par tous les partenaires de l’alliance et ne doit pas être remis en question en cours de projet.

• D.7 Comment les décisions de l'équipe sont-elles prises ou qui décide de ce qui doit être exécuté et de la meilleure solution ?

  Au sein de l’équipe de l’Alliance, les décisions doivent toujours être prises selon le principe « best for project ».

  Tous les partenaires de l’alliance peuvent présenter des demandes de décision. En ce qui concerne les décisions, tous les partenaires de l’alliance sont impliqués à la fois dans l’équipe de projet de l’alliance et dans tous les niveaux de direction de l’alliance. Les mécanismes de prise de décision sont indiqués dans la réponse à la question D.4.

• D.8 Comment s'effectue l'habilitation des collaborateurs et qui en supporte les coûts ?

  Le travail dans le cadre d’alliances de projet est un terrain inconnu. Les collaborateurs d’une alliance doivent y être préparés, que ce soit par des formations, des événements de formation d’équipe, du coaching, etc. La répartition des coûts doit être définie individuellement pour chaque projet. Il est envisageable que les coûts soient supportés en commun (coûts du projet) ou que le maître d’ouvrage propose des formations.

• D.9 Quand un échange de collaborateurs est-il possible ?

  Les règles habituelles du droit du travail s’appliquent également à l’alliance de projet.

  Les collaborateurs qui ne veulent ou ne peuvent pas adhérer au code de valeurs de l’Alliance devraient être remplacés.

• D.10 Comment minimiser la fluctuation du personnel dans un projet ?

  Le taux de rotation du personnel tolérable peut être défini comme un objectif d’alliance non monétaire, lié au niveau de rémunération 4 (régime de bonus/malus).

  Les partenaires de l’alliance ne peuvent retirer des collaborateurs d’un projet que s’il existe des raisons importantes (maladie, maternité ou départ de l’entreprise). Le retrait du projet de l’alliance et l’affectation à un autre projet sans l’accord des autres partenaires ne sont pas considérés comme des motifs importants.

• D.11 Quels mécanismes de résolution des conflits sont envisageables ?

  • Niveau 0: Recherche de solutions au sein de l’équipe de projet ou de l’équipe de gestion de l’alliance
  • Niveau 1: Décision par l’équipe de gouvernance de l’Alliance
  • Niveau 2: recours à une procédure de résolution des conflits (si le contrat d’alliance le prévoit) (médiation, conciliation, arbitrage)
  • Niveau 3: voie judiciaire ordinaire

  Les coûts liés à l’utilisation d’une procédure de résolution des conflits (niveau 2) sont des coûts de revient à la charge des coûts cibles 1.

  Au plus tard lors du recours à la voie judiciaire ordinaire (niveau 3), l’alliance et ses principes fondamentaux doivent être considérés comme ayant échoué. A partir du niveau 3, chaque partenaire de l’alliance supporte ses propres frais.

  Les partenaires de l’alliance peuvent d’ailleurs convenir de mesures préventives (débats réguliers ; coachings ; supervisions, etc.) afin d’éviter les conflits ou de les aborder dès le départ de manière constructive.

• D.12 Comment les conflits juridiques sont-ils résolus ?

  L’alliance de projet devrait en principe agir selon le principe « no blame, no dispute ». Comme les partenaires de l’alliance renoncent par contrat à engager la responsabilité de l’un d’entre eux, les éventuels problèmes et dommages ne donnent pas lieu à des litiges. Seuls les cas de préjudice et de dommage intentionnels ou dus à une négligence grave font exception à cette règle.

  En vue de la résolution d’éventuels conflits survenant malgré tout, les processus de résolution des conflits à appliquer doivent être réglés dans le contrat d’alliance.

  Le recours à la justice ne peut être exclu en Suisse.