FAQ

FAQ : Modifications

• G.1 Comment les modifications de prestations sont-elles gérées ?

  Des modifications de la prestation peuvent survenir pour deux raisons :

  1. De dispositions prises par le maître d’ouvrage
  2. Sur la base d’une décision unanime de l’Alliance

  Selon la nature de la modification, il y aura ou non un ajustement des coûts cibles.

  Dans le cadre de la procédure d’acquisition, les risques liés au projet sont saisis en commun en tenant compte des contributions de tous les partenaires de l’alliance et sont consignés financièrement dans les coûts cibles. Les modifications de prestations résultant de la survenance d’un tel risque 1 n’entraînent pas d’adaptation des coûts cibles 1 convenus.

• G.2 Comment les coûts cibles 1 sont-ils ajustés en cas de modifications éligibles ?

  Si une situation justifiant l’adaptation des coûts cibles 1 se présente, ceux-ci sont adaptés comme suit :

  1. Il s’agit de déterminer le surplus ou le manque à gagner dans les coûts de l’ouvrage. La base est constituée par les modifications de quantités et la base de coûts du contrat d’alliance.
  2. Si la modification a une incidence sur des risques pertinents, le montant de la provision pour risques financiers doit être ajusté en conséquence.
  3. Les coûts cibles 1 doivent être calculés sur la base des nouveaux coûts de production et des pourcentages inchangés convenus pour les CAG et le bénéfice.

  La fixation de nouveaux montants pour les coûts de l’ouvrage et pour la provision pour risques se fait selon le principe de l’unanimité et de manière analogue à la première détermination des coûts cibles 1.

• G.3 Les suppléments pour l'AGK et le bénéfice sont-ils adaptés en raison d'une modification des coûts cibles 1 ?

  Non, une modification des coûts cibles 1 ne donne à aucune des parties le droit d’adapter (à la hausse ou à la baisse) les pourcentages convenus pour l’AGK et pour le bénéfice.

• G.4 Les fourchettes pour les limites supérieure et inférieure de la participation aux risques des partenaires de réalisation sont-elles adaptées en raison d'une modification des coûts cibles 1 ?

  Les pourcentages convenus pour les limites supérieure et inférieure de la participation aux bénéfices et aux pertes restent inchangés malgré la modification des coûts cibles 1.

  Seules de nouvelles limites en termes de montant sont fixées sur la base des nouveaux coûts cibles 1 et des pourcentages inchangés.

• G.5 Le niveau de rémunération 4 (bonus/malus pour les objectifs non monétaires) est-il adapté en raison d'une modification des coûts cibles 1 ?

  Les partenaires de l’alliance procèdent à l’unanimité aux adaptations nécessaires des valeurs cibles et, le cas échéant, du système d’évaluation, dans la mesure où une modification unilatérale du contrat ou la survenance d’un risque pour le maître d’ouvrage a pour conséquence de faciliter, de rendre plus difficile ou d’empêcher la réalisation des objectifs non monétaires du projet qui, selon le contrat d’alliance concret, sont pertinents pour la rémunération.